Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les ventes conclues entre la société SENSORIEL (SARL), exploitant l’enseigne Sensoriel Optique (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat via le site sensorieloptique.com (« le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Le site propose à la vente des montures optiques, des lunettes de soleil, des lunettes connectées (Meta) et des accessoires d’optique. Certains produits, notamment les verres correcteurs, sont fabriqués ou montés sur mesure selon les prescriptions fournies par le Client (ordonnance médicale).

Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. Sensoriel Optique s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions qui subsisteraient.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), TVA française en vigueur applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse.

Sensoriel Optique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commande

La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et l’adresse de livraison est envoyé au Client dans les meilleurs délais.

Sensoriel Optique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de stock insuffisant ou de litige antérieur. En cas d’annulation après paiement, le remboursement intégral est effectué dans un délai de 14 jours.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par les moyens suivants :

Les échanges de données bancaires sont chiffrés et sécurisés. Sensoriel Optique ne conserve aucune donnée de carte bancaire ; ces informations sont traitées directement par les prestataires de paiement (Stripe, PayPal, Alma) soumis à leurs propres certifications de sécurité.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur la fiche produit et lors du passage en caisse ; ils sont donnés à titre indicatif.

Les commandes sont expédiées via Colissimo (La Poste). Le délai de livraison est de 14 jours à compter de la commande : ce délai correspond au temps nécessaire à notre opticien diplomé pour monter et ajuster vos verres avant l’envoi.

En cas de colis endommagé ou de livraison manquante, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la réception et en informer Sensoriel Optique par e-mail dans les 48 heures suivant la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou e-mail) avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien retourné.

Exception : verres correcteurs réalisés sur mesure

Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les verres correcteurs montés selon l’ordonnance du Client (verres de vue, verres solaires avec correction optique) sont expressément exclus du droit de rétractation dès lors que leur fabrication ou montage a débuté avec l’accord explicite du Client.

Cette exclusion porte exclusivement sur les verres correcteurs personnalisés. Les montures sans verres, les lunettes de soleil sans correction et les accessoires demeurent soumis au droit de rétractation de 14 jours dans les conditions ordinaires.

8. Garanties légales

Garantie légale de conformité

En application des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, Sensoriel Optique est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Dans le cadre de cette garantie, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie légale contre les vices cachés

En application de l’article 1641 du Code civil, Sensoriel Optique est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9. Responsabilité

La responsabilité de Sensoriel Optique ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits achetés. Elle est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la livraison et à la facturation. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Médiation et résolution des litiges

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie de médiation, les juridictions françaises sont seules compétentes. Le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.